Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement Responsables (SPASER)

L’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire a instauré l’obligation d’adoption et de publication d’un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement Responsables (SPASER) pour les acheteurs publics réalisant des achats de plus de 100 millions d’euros hors taxes. Cette obligation a, par la suite, été étendue aux acheteurs publics dont le volume d’achats excède 50 millions d’euros par l’article 35 de la loi n°2021-1104 du 21 août 2021 dite «  climat et résilience  », parmi lesquelles figure la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA).

Le SPASER est un outil permettant de mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique et ce à travers 2 volets : le social et l’environnement.

Son objectif est donc d’encourager les acheteurs publics à effectuer des achats «  eco-responsables  ». Il s’inscrit plus globalement dans le plan national d’action pour l’achat public durable (PNAD).

Cet outil opérationnel visera non seulement à poursuivre les démarches d’ores et déjà engagées par la CASA en faveur du développement durable mais aussi et surtout à renforcer les engagements pris en fixant des objectifs concrets pour les années à venir vers un achat public durable, résiliant, éthique et local.